Conseil Municipal du 23 Septembre 2016

Le 23 ème Conseil Municipal a eu lieu le 23 SEPTEMBRE 2016 à 18 h à la salle du Conseil

L’ordre du Jour a été le suivant (*) :

1°) Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal
2°) Arrêt du PLU de Salindres
3°) Finance – Admission en non-valeur
4°) Finance – Etalement sur plusieurs exercices de la part de l’indemnité de remboursement anticipé capitalisé suite à la sortie de l’emprunt structuré
5°) Finance – Approbation de la décision modificative N°2 de l’exercice 2016
6°) Assainissement collectif – approbation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service
7°) Eau potable – approbation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service
8°) Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service « instruction des autorisations du droit des sols » avec Alès Agglomération
9°) Demande de subvention – Modification plan de financement concernant la demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement local
10°) Demande de subvention – Modification du plan de financement concernant la demande de fonds de concours exceptionnel à Alès Agglomération
11°) Demande de réserve parlementaire – Acquisition de tablettes numériques pour l’école élémentaire de Salindres
12°) Engagement des travaux visant à remplacer le feu tricolore sur la RD16
13°) Autorisation donnée au Maire d’engager la commune dans une démarche de vidéoprotection. Lancement d’une étude de faisabilité d’implantation de vidéoprotection urbaine sur la commune et visant à élaborer un cahier des charges permettant le lancement d’un marché public.
14°) Demande de subvention pour l’étude de faisabilité et la mise en place de caméras sur la commune (vidéoprotection)
15°) Participation volontaire – extension de réseau EDF Fourches de Cibel
16°) Vente d’un tombeau – Délibération retirée
17°) Motion – Soutien à la candidature de Nîmes – patrimoine mondial de l’UNESCO
18°) Modification du lieu de la séance du Conseil Municipal à Becmil pour le prochain conseil

Informations diverses.

 

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