Conseil municipal du 04 OCTOBRE 2017

Le 34ème Conseil Municipal de la commune de Salindres aura  lieu le Mercredi 04 OCTOBRE 2017 à 18 h à la salle du Conseil

L’ordre du Jour  est  le suivant (*) .

1°) Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal ;

2°) Retrait de la délibération 2017_068 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors du Conseil Municipal du 5 mai 2017 et ré-approbation du PLU pour tenir compte des observations du contrôle de légalité ;

3°) Approbation des transferts de compétences à la Communauté Alès Agglomération (*Prise de compétences facultatives en lien avec la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations – dite hors GEMAPI – au 1er janvier 2018.
*Prise des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2019 ;

4°) Assainissement Collectif – Approbation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service ;

5°)  Demande de subvention – Résidence de la tour ;

6°) Information diverses.

Vous pouvez consulter le dernier procès verbal du conseil en cliquant sur le lien ci-dessous :

>> Procès verbal de la séance du 22 Septembre 2017  <<

>> Délibérations de la séance <<

>> Précédent conseil municipal <<