Conseil Municipal du 26 OCTOBRE 2018

Le 41ème Conseil Municipal de la commune de Salindres aura  lieu le VENDREDI 26 octobre 2018 à 18 h à la salle du Conseil

L’ordre du Jour  est  le suivant (*) :

01°) Approbation du PV du CM du 21 septembre 2018

02°) Information sur les décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

03°) Demande de subventions – Schéma directeur et Zonage d’alimentation en eau potable.

04°) Validation choix des entreprises par CAO pour l’extension de l’école maternelle-Attribution du marché

05°) Assainissement Collectif Approbation rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service.

06°) Approbation décision modificative N°1 Budget eau de l’exercice 2018

07°) Approbation décision modificative N°1 Budget assainissement de l’exercice 2018

08°) Approbation décision modificative N°2 Budget commune de l’exercice 2018

09°) Financement des investissements Budget 2018 – Emprunts 2018

10°) Exonération taxe foncière sur secteur délaissement R2 du PPRT de Salindres (4 maisons)

11°) Tarif 2018 – Garderie du midi pour PAI (protocole d’accueil individualisé)

12°) Participation branchement à l’égout rue du Malpas

13°) Subvention exceptionnelle OCCE

14°) Subvention exceptionnelle « Solidarité communes audoises 2018 »

15°) Désignation des représentants de la Mairie au 101ème Congrès des maires

16°) Questions diverses :

– Application des obligations légales de débroussaillement.

– Compteur Linky

Vous pouvez consulter le dernier procès verbal du conseil en cliquant sur le lien ci-dessous :

 >> Procès verbal de la séance du 21 septembre 2018 <<             

  >> Délibérations de la séance <<

>> Précédent conseil municipal <<